Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 23 octobre 2026
PRÉAMBULE
Le site atelier-dune.com est édité par la société BELLE ETOILE LIMITED, SAS, exploitant la marque ATELIER DUNE, dont le siège social est situé 13 Chemin du Colin, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or, immatriculée sous le numéro SIRET 949 233 142 00015 (ci-après « ATELIER DUNE »). Contact : contact@atelier-dune.com.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations contractuels d'ATELIER DUNE et de son client dans le cadre d'une vente à distance et par voie électronique de produits.
Les CGV régissent exclusivement la relation entre ATELIER DUNE et le client. Le client déclare les avoir lues et les accepter avant de passer commande ; à défaut, sa commande ne pourra pas être validée.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 1. BOUTIQUE EN LIGNE
Par l'intermédiaire du site, ATELIER DUNE présente les caractéristiques essentielles des produits vendus. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle.
Les couleurs des produits sont affichées aussi fidèlement que possible ; leur rendu peut toutefois varier selon l'écran ou les réglages de l'appareil utilisé.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
ATELIER DUNE peut corriger à tout moment les erreurs ou omissions affectant les informations publiées sur le site. Une commande déjà validée ne peut être annulée par ATELIER DUNE qu'en cas d'erreur de prix manifeste (article 2), d'indisponibilité du produit (article 10) ou de défaut de paiement (article 4). Le client en est alors informé sans délai et intégralement remboursé.
ARTICLE 2. PRIX
ATELIER DUNE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Seuls s'appliquent les prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Pour les livraisons hors Union européenne, des droits et taxes d'importation peuvent être dus par le client dans le pays de destination.
Le montant total de la commande, frais de livraison inclus, est indiqué avant la validation finale. Le paiement de la totalité du prix est exigé lors de la commande.
En cas d'affichage d'un prix manifestement erroné et dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la cause, la commande sera annulée et le client intégralement remboursé. Il en sera informé dans les meilleurs délais et pourra, s'il le souhaite, repasser commande au prix exact.
ARTICLE 3. COMMANDE EN LIGNE
Le client sélectionne les produits, vérifie le détail et le prix total de sa commande, corrige d'éventuelles erreurs, puis la valide en acceptant les présentes CGV.
Le client doit indiquer une adresse e-mail et une adresse de livraison valides. Tout échange relatif à la commande pourra intervenir à cette adresse e-mail.
Le client choisit le mode de livraison et le moyen de paiement.
ATELIER DUNE peut suspendre une commande en cas de défaut de paiement ou d'adresse manifestement erronée, jusqu'à résolution du problème.
ARTICLE 4. CONFIRMATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE
La validation de la commande implique une obligation de paiement.
4.1. PAIEMENT
Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site. Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
En cas de refus d'autorisation de paiement, ATELIER DUNE peut suspendre ou annuler la commande.
ATELIER DUNE peut refuser une commande émanant d'un client avec lequel un litige de paiement est en cours.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés certifiés PCI-DSS. Les données bancaires sont chiffrées et ne sont jamais conservées par ATELIER DUNE.
En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le site, le client est invité à contacter ATELIER DUNE à l'adresse contact@atelier-dune.com.
4.2. CONFIRMATION
Après validation et paiement, ATELIER DUNE adresse au client, par e-mail, la confirmation de sa commande reprenant les présentes CGV ou un lien vers celles-ci. Une facture est disponible sur simple demande.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, le client peut écrire à contact@atelier-dune.com.
ARTICLE 5. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
La validation finale de la commande et la fourniture des informations de paiement valent preuve de l'accord du client, de l'exigibilité des sommes dues et d'acceptation des opérations effectuées.
ARTICLE 6. PREUVE DE LA TRANSACTION
Les communications, commandes et paiements entre le client et ATELIER DUNE peuvent être prouvés au moyen des registres informatisés conservés par ATELIER DUNE dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commande sont archivés sur un support fiable et durable.
ARTICLE 7. MODES DE PAIEMENT
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site lors de la commande.
ARTICLE 8. LIVRAISON
La commande est expédiée après confirmation du paiement.
Les produits sont livrés à l'adresse ou au point relais indiqué par le client lors de la commande. Le client veille à l'exactitude de ces informations.
Sauf indication contraire lors de la commande, la livraison intervient dans un délai indicatif de 3 à 7 jours ouvrables à compter de la commande en France métropolitaine et, en tout état de cause, au plus tard dans les trente (30) jours suivant la commande. Les délais et tarifs de livraison vers les autres pays sont indiqués lors de la commande.
Les articles brodés ou personnalisés à la demande du client sont confectionnés sur commande : un délai de confection de trois (3) à dix (10) jours ouvrés s'ajoute au délai de livraison. Le délai total estimé est indiqué sur la fiche produit et rappelé avant la validation de la commande. Lorsqu'une commande comprend à la fois des articles personnalisés et des articles non personnalisés, l'ensemble est expédié en un seul envoi à l'issue de la confection, sauf demande contraire du client.
Le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits s'opère au moment où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.
8.1. ADRESSE ERRONÉE ET COLIS NON RETIRÉ
Lorsqu'un colis est retourné à ATELIER DUNE en raison d'une adresse erronée ou incomplète renseignée par le client, ou parce qu'il n'a pas été retiré en point relais dans le délai imparti, ATELIER DUNE en informe le client par e-mail. Le client peut alors :
- demander une nouvelle expédition, dont les frais sont à sa charge ;
- ou, s'il se trouve encore dans le délai de rétractation, se rétracter selon les conditions de l'article 8.5.
8.2. RETARD DE LIVRAISON
Conformément aux articles L. 216-6 et L. 216-7 du Code de la consommation, si les produits ne sont pas livrés à la date ou dans le délai prévu, le client peut enjoindre ATELIER DUNE, par e-mail à contact@atelier-dune.com, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'intervient pas dans ce délai, le client peut résoudre le contrat par e-mail. Le client peut résoudre immédiatement le contrat lorsque le délai de livraison constituait pour lui une condition essentielle de la commande ou lorsque ATELIER DUNE refuse de livrer.
En cas de résolution, ATELIER DUNE rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison inclus, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de résolution, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
8.3. VÉRIFICATION DE LA COMMANDE
Le client est invité à vérifier l'état du colis à la livraison et, le cas échéant, à porter ses réserves auprès du transporteur. Cette vérification ne limite en rien les droits dont il dispose au titre du droit de rétractation (article 8.5) et des garanties légales (article 9).
8.4. PRODUIT DÉFECTUEUX, NON CONFORME OU ERREUR D'ATELIER DUNE
Le client est invité à signaler dans les meilleurs délais tout colis endommagé, produit manquant, défectueux ou non conforme, ou toute erreur dans sa commande (erreur de produit, de couleur ou de taille, erreur de personnalisation imputable à ATELIER DUNE), en écrivant à contact@atelier-dune.com et en indiquant son numéro de commande, accompagné si possible de photographies. Ce signalement rapide permet de traiter la demande au plus vite ; il ne limite en aucun cas les droits dont le client dispose au titre des garanties légales décrites à l'article 9, qui peuvent être exercées pendant toute leur durée.
Dans ces situations, ATELIER DUNE prend intégralement en charge :
- les frais de retour du produit concerné, au moyen d'une étiquette de retour prépayée fournie gratuitement au client ;
- les frais de réexpédition du produit de remplacement.
Le produit est remplacé par un produit identique dans les meilleurs délais. Si ce produit n'est plus disponible, le client peut choisir entre un produit équivalent et le remboursement intégral des sommes versées pour ce produit, frais de livraison correspondants inclus, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
8.5. DROIT DE RÉTRACTATION
8.5.1. Délai
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif (changement d'avis, taille ou couleur qui ne convient pas…) ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus ci-dessous. Ce délai court à compter du jour de la réception du produit par le client ou par un tiers désigné par lui. En cas de commande de plusieurs produits livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier produit. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
8.5.2. Exercice du droit de rétractation
Le client informe ATELIER DUNE de sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai :
- soit au moyen de la fonctionnalité de rétractation accessible sur le site, page Rétractation ;
- soit par e-mail à contact@atelier-dune.com, au moyen du formulaire de rétractation ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
ATELIER DUNE adresse sans délai au client un accusé de réception de sa rétractation par e-mail.
8.5.3. Retour des produits et frais de retour
Le client renvoie le ou les produits au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l'adresse suivante :
ATELIER DUNE
13 Chemin du Colin – 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Les frais directs de renvoi des produits sont à la charge du client. Pour faciliter le retour, ATELIER DUNE fournit sur demande une étiquette de retour prépayée, au tarif de 10 € TTC pour un colis jusqu'à 1 kg en France métropolitaine et en Belgique, et de 18,90 € TTC pour les autres pays européens, correspondant au coût d'acheminement du colis. Lorsque le client utilise cette étiquette, son coût est déduit du montant remboursé. Le client reste libre de retourner les produits par le transporteur de son choix, à ses frais ; il lui est alors recommandé d'utiliser un envoi suivi, permettant d'établir la preuve de l'expédition.
Aucun frais de traitement ou de remise en stock n'est facturé au titre de l'exercice du droit de rétractation.
Lorsque le retour fait suite à une erreur d'ATELIER DUNE ou à un produit défectueux ou non conforme, les frais de retour et de réexpédition sont pris en charge par ATELIER DUNE conformément à l'article 8.4.
8.5.4. État des produits retournés
Le client peut manipuler et essayer le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il le ferait en boutique. Un produit simplement essayé est remboursé intégralement. Afin de faciliter le traitement du retour, le client est invité à renvoyer les produits non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d'origine.
Conformément à l'article L. 221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques (par exemple un produit porté, lavé, taché, abîmé, présentant une odeur marquée ou dont les étiquettes ont été retirées). ATELIER DUNE pourra alors appliquer une retenue sur le montant remboursé, proportionnée à la dépréciation réellement constatée. Le client en sera informé par e-mail, photographies à l'appui, avant le remboursement.
8.5.5. Remboursement
ATELIER DUNE rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix par le client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé), au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle ATELIER DUNE est informée de la décision du client de se rétracter. ATELIER DUNE peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Seuls peuvent être déduits du remboursement le coût de l'étiquette de retour lorsque le client l'a utilisée (article 8.5.3) et, le cas échéant, la retenue pour dépréciation (article 8.5.4).
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen. Ce remboursement n'occasionne aucun frais pour le client.
8.5.6. Échanges
Le client qui souhaite une autre taille, une autre couleur ou un autre modèle exerce son droit de rétractation dans les conditions ci-dessus et peut passer une nouvelle commande. À titre de facilité commerciale et sous réserve de disponibilité, ATELIER DUNE peut proposer un échange direct : les frais de retour sont alors à la charge du client dans les conditions de l'article 8.5.3, et les frais d'expédition du nouvel article lui sont facturés au tarif de livraison standard.
8.5.7. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, notamment les articles brodés ou personnalisés à la demande du client. Ces produits restent couverts par les garanties légales décrites à l'article 9 ; une erreur de personnalisation imputable à ATELIER DUNE est traitée conformément à l'article 8.4.
8.5.8. Retour hors délai
Au-delà du délai de rétractation, les retours pour convenance personnelle ne sont pas acceptés, sauf geste commercial laissé à l'appréciation d'ATELIER DUNE. Cette règle ne s'applique pas aux demandes formulées au titre des garanties légales (article 9).
ARTICLE 9. GARANTIES LÉGALES
Le vendeur garant de la conformité des produits est : ATELIER DUNE (BELLE ETOILE LIMITED, SAS), 13 Chemin du Colin, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or – contact@atelier-dune.com. Toute demande au titre des garanties légales peut être adressée à cette adresse e-mail.
Lorsque la mise en conformité nécessite le renvoi du produit, ATELIER DUNE fournit au client une étiquette de retour prépayée ; les frais de retour et de réexpédition sont intégralement à la charge d'ATELIER DUNE.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
ARTICLE 10. INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé et déjà payé, le client en est informé sans délai par e-mail. Il peut choisir entre l'annulation de la commande pour ce produit, avec remboursement des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant leur paiement, et l'envoi d'un produit équivalent, à prix égal. Un avoir ne peut être proposé qu'avec l'accord exprès du client.
ARTICLE 11. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation peut être adressée au service client à contact@atelier-dune.com.
ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le client consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. En cas de litige, le client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction territorialement compétente.