Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
PREAMBULE
Le site est édité par le vendeur, ATELIER DUNE.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") définissent les droits et obligations contractuels de ATELIER DUNE et de son client dans le cadre d'une vente à distance et par voie électronique de biens et produits.
Les CGV régissent exclusivement la relation entre ATELIER DUNE et le client.
Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
En cas de doute sur l'une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation s'appliquent.
ARTICLE 1. BOUTIQUE EN LIGNE
Par l'intermédiaire du site, ATELIER DUNE fournit au client une boutique en ligne présentant avec exactitude les produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.
Les couleurs et images des produits qui apparaissent sur le site sont affichées aussi clairement que possible, mais ATELIER DUNE ne peut toutefois pas garantir que l’affichage des couleurs reflètera l’exacte réalité des couleurs qui pourra varier selon par exemple l’écran de l’ordinateur ou du téléphone, ou encore les réglages définis.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
D’éventuelles erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité sont possibles. ATELIER DUNE se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que les commandes soient passées).
ARTICLE 2. PRIX
ATELIER DUNE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Seuls s'appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.
Les prix sont indiqués en euros (toutes taxes comprises) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par le client. Des frais de dédouanement pourraient être appliqués dans les pays concernés.
Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourrait être répercuté sur le prix de vente des produits.
Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale du bon de commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande, même validée, sera annulée. Le client en sera informé dans les meilleurs délais. Il sera en mesure, s’il le souhaite, de repasser sa commande au prix corrigé et exact.
ARTICLE 3. COMMANDE EN LIGNE
Le client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d'un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits.
Le client devra accepter en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes CGV, pour que sa commande soit validée.
Le client devra donner une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valides et reconnaît par les présentes CGV que tout échange avec ATELIER DUNE pourra intervenir au moyen de cette adresse.
Le client devra aussi choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement.
ATELIER DUNE se réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement, d'adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client et ce, jusqu'à résolution du problème.
ARTICLE 4. CONFIRMATION ET PAIEMENT DE LA COMMANDE
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.
4.1. PAIEMENT
Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande.
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client. Le paiement s’effectue en ligne par les modes de paiement suivants (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) au moment de la validation de la commande par le client. Le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnaît que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs.
En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, ATELIER DUNE se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison.
ATELIER DUNE se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le site, le Client est invité à contacter ATELIER DUNE par mail à l’adresse de mail de contact.
Les informations de paiement sont transmises selon les standards de sécurité les plus élevés.
Le paiement est entièrement sécurisé sur le site grâce au système de paiement en ligne de son partenaire STRIPE, solution de paiement certifiée PCI/DSS de niveau 1 (le niveau de sécurité le plus élevé pour payer en ligne). Les données cartes/bancaires entrées sur le site sont cryptées et ne circulent jamais en clair sur Internet. De plus, elles ne sont traitées que par STRIPE et ne sont jamais en possession de ATELIER DUNE. Lorsque le client tape son numéro de carte pour faire ses achats sur le site, c'est, en réalité, à STRIPE que les informations sont transmises.
4.2. CONFIRMATION
Dès réception de la validation de l'achat et du paiement par le client, ATELIER DUNE transmet à ce dernier, sur l'adresse électronique qu'il a précisée, confirmation de la réception de la commande.
Si le client en fait la demande, ATELIER DUNE adresse une facture au client lors de la livraison.
En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, ATELIER DUNE s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le client dans un délai de 14 jours. ATELIER DUNE s'engage à prévenir par courrier électronique le client qui aurait passé commande d'un article indisponible.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, le client pourra contacter le service client à l'adresse e-mail de contact.
ARTICLE 5. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Conformément aux disposition de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l'accord du client, de l'exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
ARTICLE 6. PREUVE DE LA TRANSACTION
Les communications, commandes et paiements intervenus entre le client et ATELIER DUNE pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ATELIER DUNE dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.
ARTICLE 7. MODE DE PAIEMENT
L'ensemble des modes de paiement mis à la disposition du client sont listés sur le site du vendeur. Le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la passation de commande.
ARTICLE 8. LIVRAISON
La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le client devant veiller à son exactitude.
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.
Sauf en cas de force majeur, la livraison intervient, selon le mode choisi par le client, dans le délai de 3 à 7 jours ouvrables à compter de la commande sur toute la France métropolitaine. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction de la disponibilité des articles.
Toute livraison dans un autre pays de l'Union Européenne ou dans n'importe quel pays pourra se faire après accord des parties sur les conditions et coûts de livraison.
8.1. RETARD DE LIVRAISON ET DÉNONCIATION
Le dépassement du délai ne pourra en aucun cas être retenu contre ATELIER DUNE, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts. Au-delà d’un délai d’un mois à compter de la date de la commande, et sur demande du client (via l'adresse e-mail de contact), ATELIER DUNE procèdera au remboursement par chèque ou virement bancaire de la marchandise non livrée et des frais de livraison.
Les colis sont livrés par la Poste ou par un transporteur express à l’adresse indiquée lors de la commande. A ce titre, ATELIER DUNE n’est pas en mesure de garantir une heure précise de livraison. Le transfert des risques s’opère au moment de la livraison de la marchandise.
Toute dénonciation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera ATELIER DUNE de toute responsabilité vis-à-vis du client.
8.2. VÉRIFICATION DE LA COMMANDE
Les produits doivent être vérifiés par le client lors de la livraison. Les réserves éventuelles sont portées sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur.
8.3. PRODUIT DÉFECTUEUX, ENDOMMAGÉS OU ERREUR DE PRODUITS
En cas de vices apparents (colis endommagé, produit manquant, colis ouvert,…), de non-conformité ou d’erreur des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le client formule sa réclamation en y joignant toutes les preuves irréfutables prouvant sa bonne foi (témoignages, photos, …) auprès de ATELIER DUNE à l'adresse e-mail de contact dans les trois (3) jours suivant la livraison.
ATELIER DUNE se réserve le droit de ne pas y donner suite en fonction de la qualité des éléments reçus. Si il est prouvé que l’erreur provient exclusivement d’Atelier DUNE, la marque s’engage à échanger les produits dans la limite des stocks disponibles et prendra à sa charge les frais de retour.
Si le produit n’est plus disponible, le client recevra un produit équivalent ou un remboursement.
8.4. DROIT DE RÉTRACTATION
Pour les produits achetés en ligne, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de réception de la marchandise pour demander le remboursement d’un ou plusieurs articles de sa commande et procéder au renvoi de ladite marchandise. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue le point de départ de ce délai. Le client devra formuler cette requête en écrivant à l'adresse e-mail de contact.
Après avoir communiqué à ATELIER DUNE sa décision de se rétracter, le client enverra dans les 14 jours impartis le ou les produits avec le formulaire de retour complété à l’adresse suivante :
ATELIER DUNE
13 Chemin du Colin
69370 Saint Didier au Mont d'or
Les frais d’expédition en cas de retour sont à la charge du client et non remboursables, à moins que ATELIER DUNE ait commis une erreur dans l’envoi de la commande originale. ATELIER DUNE ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cours de transport, il est donc recommandé au client d'utiliser un service d'envoi suivi. En cas de perte ou de dommage en cours de transport, le client devra s’adresser directement à son transporteur. Si les articles ne sont pas reçus à l’adresse indiquée ci-dessous, ATELIER DUNE ne pourra pas traiter le retour.
Le remboursement, total ou partiel, s’effectuera dans les meilleurs délais et au maximum dans les 30 jours ouvrés suivant la réception par ATELIER DUNE du retour des marchandises. Le remboursement s’effectue par virement à l’ordre du client conformément aux informations fournies lors de la commande. Les produits retournés endommagés, incomplets, salis ou sans l’emballage d’origine ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Au-delà du délai de 14 jours ouvrés à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni remboursées.
ARTICLE 9. GARANTIES DES PRODUITS
ATELIER DUNE est garant de la conformité des produits au contrat.
Le client peut formuler une demande au titre de la garantie des vices des articles 1641 et suivants du Code civil. Le client, s'il met en oeuvre la garantie des vices prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, et ce conformément à l'article 1644 du Code civil.
ARTICLE 10. INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET REMBOURSEMENT
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique.
Le client aura la possibilité d'annuler sa commande et aura ainsi le choix entre le remboursement des sommes par lui versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, ou à l'échange du produit par un produit équivalent.